Devoir d’information selon l’art. 45 LSA
Avec les indications suivantes, LemanHawk Sàrl (ci-après « LemanHawk ») informe ses clients selon les exigences de l’art. 45 LSA. LemanHawk est un intermédiaire d’assurances non lié inscrit au registre des intermédiaires d’assurances de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, sous le numéro de registre F01500003 (www.finma.ch).
L’essentiel · Indications concernant l’identité
- Statut
- Intermédiaire non lié
- courtier en banques et assurances
- Numéro IDE
- CHE-498.246.420
- LemanHawk Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
- RC professionnelle
- CHF 5’000’000
- auprès de Zurich Insurance Group AG
- Commission maximale, prévoyance individuelle (3e pilier)
- 5.50 %
- de la prime annuelle nette, payée par l’assureur ou la banque
Conseil libre et indépendant
LemanHawk est un courtier en banques et assurances indépendant. Les produits et couvertures que nous proposons sont toujours négociés avec plusieurs sociétés, à moins qu’une seule société ne propose la/les prestation(s) correspondante(s) ou soit disposée à souscrire un tel risque. Le client est toujours informé de quelles sociétés les offres proviennent.
Responsabilité
LemanHawk fournit ses prestations avec la diligence usuelle due en affaires. La responsabilité de LemanHawk est engagée en cas d’erreurs, de négligences graves ou de conseils erronés fournis dans le cadre de notre activité d’intermédiaire. LemanHawk ne répond en aucun cas de prétentions formulées sur la base d’un acte intentionnel, d’une négligence grave ou fautes du client, ni des dommages causés par des informations incorrectes fournies par le client ou des tiers. LemanHawk est au bénéfice d’une couverture d’assurance RC professionnelle avec une somme d’assurance de CHF 5’000’000 auprès de Zurich Insurance Group AG. LemanHawk Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève, est, en tant que partie contractante, l’interlocuteur au sens de l’art. 45 al. 1 lit. d LSA.
Formation initiale et continue
Conformément à l’article 43 de la LSA, nous sommes tenus de former et de perfectionner régulièrement nos collaborateurs afin qu’ils puissent exercer leurs activités. À cet effet, nous disposons d’un vaste programme de promotion et de développement des collaborateurs qui accorde une très grande importance aux mesures de qualification professionnelle.
Les normes minimales de formation initiale et continue des intermédiaires d’assurance sont fixées par l’association pour la formation professionnelle en assurance (AFA) et reconnues par la FINMA. Le registre de l’AFA (register.vbv.ch) recense les intermédiaires d’assurance liés ; LemanHawk, intermédiaire non lié, est inscrit au registre de la FINMA. Les informations sur la formation initiale et continue des intermédiaires d’assurance intervenant chez LemanHawk peuvent être obtenues directement auprès de LemanHawk (info@lemanhawk.ch).
Protection des données personnelles
LemanHawk garantit que ses collaboratrices et collaborateurs traitent les données qui leur sont confiées selon les principes de la législation suisse sur la protection des données. L’intégralité des données du client, ainsi que toutes les informations concernant les activités d’affaires obtenues dans le cadre de la convention sont traitées confidentiellement et uniquement dans le but d’effectuer les activités résultant de la convention de courtage. Envers les tiers non concernés, LemanHawk garde le strict secret sur la relation contractuelle avec le client et toutes les autres informations y relatives.
LemanHawk se réserve le droit de transmettre des données à des prestataires mandatés, si cela s’avère nécessaire à l’exécution des prestations de service ou à des fins de correction d’erreurs et d’amélioration des applications exploitées par LemanHawk en tant que courtier en assurances, notamment la transmission de données aux assureurs ou à des prestataires de services tiers en vue d’un appel d’offres et/ou du renouvellement des polices ainsi qu’en lien avec des cas de sinistre. La déclaration de protection des données actuelle de LemanHawk peut être consultée sur notre page Politique de confidentialité et fait partie intégrante d’une convention de courtage.
Rémunération
LemanHawk perçoit des commissions de courtage des assureurs et des banques. Les taux de rémunération, présentés ci-dessous, de manière non exhaustive, se calculent en fonction de la prime annuelle nette payée par le mandant (respectivement de la production valorisée) hors timbre fédéral et éventuelles taxes. Les taux affichés sont les taux maximaux applicables.
| Branche | Taux de rémunération |
|---|---|
| Accident selon la LAA | 5.00 % |
| Complémentaire accident selon LCA | 15.00 % |
| Collective perte de gain | 7.50 % |
| LAMal | 0.00 % |
| Collective Maladie (LCA) | 3.00 % |
| Prévoyance prof. (prime de risque) | 9.00 % |
| Prévoyance individuelle | 5.50 % |
| RC véhicule à moteur | 3.00 % |
| Casco véhicule à moteur | 12.00 % |
| Chose (contenu, ménage, etc.) et R.C | 15.00 % |
| Protection juridique | 15.00 % |
Les conditions de rémunération présentées ci-dessus peuvent varier d’une société à l’autre et faire l’objet de modifications sans que LemanHawk ne soit en mesure de les influencer. Les taux présentés sont indicatifs et ne sauraient engager LemanHawk d’éventuelles différences qui pourraient résulter avec les taux effectifs perçus. L’attention du mandant est attirée sur le fait que les rémunérations perçues par LemanHawk émanant des compagnies partenaires sont acquises à LemanHawk. Les rémunérations que reçoit LemanHawk ne sont pas répercutées aux clients.